- cotisation versée
- уплаченный взнос
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
cotisation versée
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cotisation — [ kɔtizasjɔ̃ ] n. f. • 1515; de cotiser 1 ♦ Rare Collecte d argent. ⇒ se cotiser. Souscrire à une cotisation. 2 ♦ (XVIIIe) Somme à verser par les membres d un groupe en vue des dépenses communes (⇒ quote part); action de verser cette somme. Coti … Encyclopédie Universelle
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises — La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1]. Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale … Wikipédia en Français
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Retraite additionnelle de la fonction publique — Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique dite aussi RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires français. Sommaire 1 Généralités 1.1 Un régime par répartition ou par capitalisation ? 1 … Wikipédia en Français
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
ristourne — [ risturn ] n. f. • 1783; restorne « action de reporter d un compte sur un autre » 1705; it. ristorno; cf. retour 1 ♦ Dr. mar. Annulation d un contrat d assurance maritime, pour défaut ou disparition du risque. 2 ♦ (1904) Attribution, en fin d… … Encyclopédie Universelle
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
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Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
